Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Métré Devis Afrique, application SaaS de devis et facturation pour artisans plaquistes accessible sur metredevisafrique.com.
1. Objet
Métré Devis Afrique est un logiciel professionnel destiné aux artisans plaquistes et du BTP exerçant au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Mali, au Burkina Faso, au Togo et au Bénin. Il permet de créer des devis, calculer des métrés BA13, envoyer des PDFs par WhatsApp, gérer une base clients et facturer en FCFA avec la TVA locale applicable.
2. Accès au service
L'accès requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur doit être un professionnel ayant la capacité juridique de contracter. L'inscription est gratuite pour l'essai de 7 jours. Au-delà, un abonnement payant est requis selon les tarifs en vigueur.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses, à ne pas tenter de compromettre la sécurité de l'application et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage contraire entraînera la suspension immédiate du compte.
4. Propriété intellectuelle
L'application Métré Devis Afrique et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de SaaS Studio AB SARLU ou de ses concédants, ce qui inclut notamment : côté logiciel — code source, architecture technique, interfaces, design, modules applicatifs ; côté métier — moteur de calcul des métrés, devis et matériaux, règles métier et méthodes de calcul, bibliothèques logicielles, modèles de tarification et de documents ; côté données — bases de données propriétaires ; côté intelligence artificielle — prompts, invites et mécanismes d'intelligence artificielle utilisés par le service, ainsi que les API ; et l'ensemble des contenus, éléments graphiques, modèles et documentations. Les CGU ne transfèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments : il bénéficie uniquement d'un droit d'usage du service, personnel, non exclusif et non transférable. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction ou l'imitation de l'interface, toute utilisation commerciale non autorisée, le scraping, l'extraction automatisée ou massive de données (export, catalogue, prix, règles de calcul, prompts IA) ou l'accès au service par des bots, scripts ou moyens programmatiques non autorisés, le reverse engineering du code source, du moteur de calcul ou des mécanismes d'intelligence artificielle dans la mesure permise par la loi applicable, le benchmarking visant à reconstruire ou alimenter un produit concurrent dans la mesure où une telle interdiction est juridiquement applicable, la création d'œuvres dérivées ou de services concurrents, l'accès non autorisé aux API du service, et la divulgation d'informations confidentielles y compris les prompts et mécanismes d'intelligence artificielle. Les suggestions et retours d'utilisateurs peuvent être librement exploités par SaaS Studio AB SARLU sans contrepartie. Les devis et documents créés par l'utilisateur restent sa propriété. Les marques et logos de Métré Devis Afrique et de SaaS Studio AB SARLU demeurent leur propriété exclusive.
5. Disponibilité
Métré Devis Afrique s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le mode hors-ligne permet de continuer à travailler sans connexion internet — les données se synchronisent automatiquement dès le retour du réseau.
6. Résiliation
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres. L'accès aux fonctionnalités est maintenu jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans l'espace OHADA. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.