Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Métré Devis, application SaaS de devis et facturation pour artisans plaquistes accessible sur metredevisafrique.com.
1. Objet
Métré Devis est un logiciel professionnel destiné aux artisans plaquistes et du BTP exerçant au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Mali et au Burkina Faso. Il permet de créer des devis, calculer des métrés BA13, envoyer des PDFs par WhatsApp, gérer une base clients et facturer en FCFA avec la TVA locale applicable.
2. Accès au service
L'accès requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur doit être un professionnel ayant la capacité juridique de contracter. L'inscription est gratuite pour l'essai de 7 jours. Au-delà, un abonnement payant est requis selon les tarifs en vigueur.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses, à ne pas tenter de compromettre la sécurité de l'application et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage contraire entraînera la suspension immédiate du compte.
4. Propriété intellectuelle
L'application, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les devis et documents créés par l'utilisateur restent sa propriété. L'éditeur ne revendique aucun droit sur les données clients et chantiers saisies dans l'application.
5. Disponibilité
Métré Devis s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le mode hors-ligne permet de continuer à travailler sans connexion internet — les données se synchronisent automatiquement dès le retour du réseau.
6. Résiliation
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres. L'accès aux fonctionnalités est maintenu jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans l'espace OHADA. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.